Retour aux permis de construire de Baccarat

Déclaration préalable Locaux N° 05403923L0066

Déclaration préalable n° 05403923L0066 à Baccarat pour 73 m² de locaux, 9002 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Du Port, à Baccarat (54120).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BACCARAT et accordée le 5 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403923L0066, déposé en mairie de Baccarat.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier DP n° 05403923L0066

Demandeur

BACCARAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2023 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05403923L0066 porte sur un projet situé 9002 Rue Du Port. BACCARAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	567 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	567 m²
Total	567 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Équipements publics	365 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	292 m²
Autres activités	202 m²	4 m²	0 m²	4 m²	206 m²
dont Bureaux	126 m²	4 m²	0 m²	4 m²	130 m²
dont Entrepôt	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Total locaux	567 m²	73 m²	73 m²	0 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACCARAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 760800060
SIRET: 76080006000013
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BACCARAT (54120)

Autres dossiers de BACCARAT

PC n°05403924L0001 Autorisé

2 Rue De La Division Lecle

Transformation avec diminution

31 mai 2024

PC n°05403923L0005 Autorisé

Rue Des Cristalleries

Nouvelle construction

19 juin 2023

DP n°05403919L0013 Autorisé

2 Rue Des Cristalleries

Transformation sans extension

28 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403923L0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Du Port, à Baccarat (54120).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BACCARAT et accordée le 5 octobre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403923L0066, déposé en mairie de Baccarat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baccarat

PC n°05403923L0003 Logement Terminé

A Sainte Catherine

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

23 mai 2023 13 m² SDP

PC n°05403923L0005 Locaux Autorisé

Rue Des Cristalleries

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

19 juin 2023 35 m² SDP BACCARAT

PC n°05403923L0010 Logement Autorisé

Rue Du Prieure

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

22 août 2023 206 m² SDP JOUR DE L'ETE

DP n°05403923L0059 Logement Autorisé

67 Rue De La Division Lecl Erc

Baccarat (54120)

Transformation sans extension

13 oct. 2023 96 m² SDP HIPAUGLEO

PC n°05403923L0015 Logement Autorisé

28 B Rue Du Canal

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 77 m² SDP

PC n°05403923L0014 Logement Terminé

Rue Du Port

Baccarat (54120)

Transformation sans extension

18 janv. 2024 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baccarat

Permis d'aménager à Baccarat

4 autorisations

Permis de démolir à Baccarat

10 autorisations