Permis de construire Locaux N° 05402718N0001

Permis de construire n° 05402718N0001 à Atton pour 560 m² de locaux, Rue Pierre Adt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 05402718N0001

Demandeur

EST ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402718N0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Rue Pierre Adt. Le dossier a été déposé par EST ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 946 m²
Total 386 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 946 m²
Total locaux 386 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752518563
SIRET
75251856300024
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2012
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402718N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Adt, à Atton (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EST ENVIRONNEMENT et accordée le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402718N0001, déposé en mairie d'Atton.

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