Permis de construire n° 05402719N0006 à Atton pour 42 m² de locaux, 9004 Rue Pierre Adt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 05402719N0006
Demandeur
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402719N0006, délivré le 2 décembre 2019 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9004 Rue Pierre Adt. La demande émane de EUROVIA ALSACE LORRAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
| Total | 185 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
| Total locaux | 185 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA ALSACE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325857357
- SIRET
- 32585735700363
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ATTON (54700)
Autres dossiers de EUROVIA ALSACE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402719N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |