Permis de construire Locaux N° 05402724N0002

Permis de construire n° 05402724N0002 à Atton pour 142 m² de locaux, 5 Rue Pierre Adt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05402724N0002

Demandeur

G.E.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402724N0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Pierre Adt. Le projet est porté par G.E.O..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD157, ZD149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 985 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD157 ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 304 m²
Total 1 162 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 162 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 304 m²
Total locaux 1 162 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477617039
SIRET
47761703900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ATTON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402724N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pierre Adt, à Atton (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.E.O. et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402724N0002, déposé en mairie d'Atton.

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