Permis de construire n° 05402717N0001 à Atton pour 81 m² de locaux, Rue Pierre Adt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 05402717N0001
Demandeur
EST OUVRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402717N0001, délivré le 23 juin 2017 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Pierre Adt. Le projet est porté par EST OUVRAGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 863 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 944 m² |
| Total | 863 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 863 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 944 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 441 m² |
| dont Industrie | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² |
| Total locaux | 863 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST OUVRAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439744996
- SIRET
- 43974499600026
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Localisation
- ATTON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402717N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |