Permis de construire Locaux N° 05402723N0004

Permis de construire n° 05402723N0004 à Atton pour 130 m² de locaux, 0018 Rue Pierre Adt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05402723N0004

Demandeur

TEKIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402723N0004 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé 0018 Rue Pierre Adt. La demande émane de TEKIMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Atton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Atton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 1 105 m²
Total 1 065 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 065 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 1 105 m²
dont Bureaux 182 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 222 m²
dont Industrie 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m²
Total locaux 1 065 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521724997
SIRET
52172499700031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402723N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0018 Rue Pierre Adt, à Atton (54700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TEKIMO et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402723N0004, déposé en mairie d'Atton.

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