Permis de construire n° 05327316B1010 à Villiers-Charlemagne pour 1 351 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 05327316B1010
Demandeur
SCEA DU PLESSIS GAUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327316B1010 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé Le Plessis. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIS GAUDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E268, E269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 1 351 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 808 m² |
| Total | 734 m² | 1 351 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 1 351 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 734 m² | 1 351 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLESSIS GAUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350953006
- SIRET
- 35095300600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)
Autres dossiers de SCEA DU PLESSIS GAUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327316B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |