Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 4 697 m² de locaux - La Chevalerie
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 mars 2017 · Dossier PC n° 05327316B1009 · Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05327316B1009, délivré le 20 mars 2017 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chevalerie, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E359, E361, E927.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² |
| Locaux | 3 433 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 464 m² |
| Total | 4 666 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 697 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Commerce | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² |
| Entrepôts | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² |
| Services publics | 241 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 272 m² |
| Total locaux | 3 433 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327316B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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