Permis de construire Locaux N° 05327316B1009

Permis de construire n° 05327316B1009 à Villiers-Charlemagne pour 31 m² de locaux, La Chevalerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 05327316B1009

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chevalerie, le permis de construire n° 05327316B1009 a été délivré le 20 mars 2017 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire). ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E359, E361, E927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 070 m²

Surface existante avant

4 666 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

4 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E359 E361 E927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m²
Locaux 3 433 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 464 m²
Total 4 666 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m²
Équipements publics 241 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 272 m²
Autres activités 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m²
Total locaux 3 433 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
352682462
SIRET
35268246200010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327316B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chevalerie, à Villiers-Charlemagne (53170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327316B1009, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

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