Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 4 666 m² de locaux - La Chevalerie
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 novembre 2016 · Dossier PC n° 05327316B1007 · Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05327316B1007, délivré le 16 novembre 2016 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chevalerie, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E359, E361, E927.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² |
| Locaux | 3 157 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 192 m² |
| Total | 4 631 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Commerce | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² |
| Entrepôts | 1 054 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 3 157 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 192 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327316B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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