Permis de construire Locaux N° 05327324B1010

Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 204 m² de locaux - 1 Lieu Le Petit Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 05327324B1010

Demandeur

SCEA DU PLESSIS GAUDRE

Cette page présente le permis de construire n° 05327324B1010, délivré le 29 octobre 2024 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Lieu Le Petit Plessis, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIS GAUDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E268, E269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 110 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

3 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E268 E269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 649 m²
Total 3 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PLESSIS GAUDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350953006
SIRET
35095300600029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327324B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lieu Le Petit Plessis, Villiers-Charlemagne (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PLESSIS GAUDRE et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327324B1010, instruit par la commune de Villiers-Charlemagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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