Permis de construire n° 05327318B1006 à Villiers-Charlemagne pour 315 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 05327318B1006
Demandeur
SCEA DU PLESSIS GAUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plessis, le permis de construire n° 05327318B1006 a été délivré le 19 octobre 2018 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DU PLESSIS GAUDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 450 m² |
| Total | 135 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 450 m² |
| Total locaux | 135 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLESSIS GAUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350953006
- SIRET
- 35095300600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53 17)
Autres dossiers de SCEA DU PLESSIS GAUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327318B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |