Permis de construire n° 05326522M1001 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 1 m² de locaux, La Valette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 05326522M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326522M1001, délivré le 9 juin 2022 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Valette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1184, B1185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 137 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINEU LE CHEVREUIL (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326522M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |