Permis de construire Locaux N° 0532652600002

Permis de construire n° 0532652600002 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 153 m² de locaux, 0 Route De Parennes Le Pré Fournier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0532652600002

Demandeur

TORGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0532652600002, délivré le 21 août 2026 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0 Route De Parennes Le Pré Fournier. La demande émane de TORGAZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E159, E240. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 270 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E159 E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pré Fournier

Territoires administratifs

Commune
Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 318 m²
Total 165 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 318 m²
Total locaux 165 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904395654
SIRET
90439565400018
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532652600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Route De Parennes Le Pré Fournier, à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TORGAZ et accordée le 21 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532652600002, déposé en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie.

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