Permis de construire n° 05326521M1003 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 1 482 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 05326521M1003
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326521M1003 a été délivré le 2 juillet 2021 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pre. La demande émane de EARL DU PRESSOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRESSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898803242
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326521M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |