Permis de construire Locaux N° 05326521M1001

Permis de construire n° 05326521M1001 à Torcé-Viviers-en-Charnie pour 283 m² de locaux, 6 Rue De Neuvillette

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05326521M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326521M1001 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 6 Rue De Neuvillette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F581, F587. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F581 F587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 107 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 390 m²
Total 211 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 390 m²
Total locaux 107 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326521M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Neuvillette, à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326521M1001, déposé en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie.

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