Permis de construire n° 05326314M1004 à Thubœuf pour 40 m² de locaux, Le Geroux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 05326314M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326314M1004 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Le Geroux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Geroux
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² |
| Total | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² |
| Total locaux | 119 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUB UF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326314M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |