Permis de construire Locaux N° 05326314M1004

Permis de construire à Thubœuf pour 40 m² de locaux - Le Geroux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 05326314M1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05326314M1004, délivré le 20 août 2014 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Geroux, Thubœuf (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet à Thubœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Geroux

Territoire administratif

Commune
Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 159 m²
Total 119 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 119 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUB UF (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326314M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Geroux, Thubœuf (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326314M1004, instruit par la commune de Thubœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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