Permis de construire n° 05326314M1005 à Thubœuf pour 1 439 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05326314M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326314M1005 a été délivré le 16 septembre 2014 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roussiere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUSSIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 1 439 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 151 m² | 2 622 m² |
| Total | 1 471 m² | 1 439 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 151 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 471 m² | 1 439 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 151 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 1 439 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 151 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUSSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504257379
- SIRET
- 50425737900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THUB UF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326314M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |