Permis de construire n° 05326316M1003 à Thubœuf pour 660 m² de locaux, La Bijardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 05326316M1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326316M1003 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé La Bijardiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4, 0B2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bijardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 660 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 132 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 917 m² | 660 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 132 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 660 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 132 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 660 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 132 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344987896
- SIRET
- 34498789600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THUB UF (53110)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326316M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |