Permis de construire à Thubœuf pour 373 m² de locaux - La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05326314M1001
Demandeur
GAEC DE LA BOUVERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05326314M1001, délivré le 28 mars 2014 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouverie, Thubœuf (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM58, ZM57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoire administratif
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 505 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 505 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390649176
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THUB UF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326314M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |