Permis de construire n° 0532632200001 à Thubœuf pour 1 136 m² de locaux, La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0532632200001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0532632200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouverie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS VILLAGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM57, ZM77, ZM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53100 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 438 m² |
| Total | 3 302 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 302 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 438 m² |
| Total locaux | 3 302 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827655044
- SIRET
- 82765504400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THUOEUF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532632200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |