Permis de construire n° 05326013B1001 à Simplé pour 169 m² de locaux, 3 Rue Des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05326013B1001
Demandeur
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326013B1001, délivré le 10 juin 2013 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Sports. La demande émane de CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 209 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 9 378 m² |
| Total | 9 209 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 9 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 209 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 9 378 m² |
| Total locaux | 9 209 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 9 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388245896
- SIRET
- 38824589600013
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Autres dossiers de CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326013B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |