Permis de construire Locaux N° 05326013B1002

Permis de construire à Simplé pour 809 m² de locaux - 3 Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports, Simplé (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326013B1002, instruit par la commune de Simplé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 05326013B1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05326013B1002, délivré le 10 juin 2013 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Sports, Simplé (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B757, B524, B527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 336 m²

Surface existante avant

9 378 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

10 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Simplé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B524 B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 378 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	10 187 m²
Total	9 378 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	10 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	809 m²	809 m²	809 m²
Commerce et services	9 378 m²	0 m²	0 m²	9 378 m²
Total locaux	9 378 m²	809 m²	809 m²	10 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752232678
SIRET: 75223267800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05326013B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports, Simplé (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION et accordé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326013B1002, instruit par la commune de Simplé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simplé

PC n°0532602501004 Logement Commencé

Rue Des Sarments Lots 1 Et 2

Simplé (53360)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 122 m² SDP

PC n°0532602501002 Locaux Autorisé

5 Rue Des Sports

Simplé (53360)

Extension sans transformation

23 juin 2025 626 m² SDP CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

DP n°05326024B2007 Locaux Autorisé

Le Domaine Des Ferronieres

Simplé (53360)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05326022B1008 Locaux Terminé

5 Rue Des Sports

Simplé (53360)

Extension sans transformation

27 sept. 2022 330 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

PC n°05326022B1007 Locaux Commencé

1 Place Saint Martin

Simplé (53360)

Extension sans transformation

15 sept. 2022 121 m² SDP

PC n°05326022B1009 Logement Terminé

Les Vignes Lotissement Communal - Lots N_3 Et 4

Simplé (53360)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Simplé

Permis d'aménager à Simplé

1 autorisation

Permis de démolir à Simplé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Simplé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simplé

Autres types d'autorisations à Simplé

Caractéristiques du projet