Permis de construire Locaux N° 05326013B1002

Permis de construire n° 05326013B1002 à Simplé pour 809 m² de locaux, 3 Rue Des Sports

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 05326013B1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05326013B1002 a été délivré le 10 juin 2013 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Sports. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B524, B527. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 336 m²

Surface existante avant

9 378 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

10 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Simplé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B524 B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 378 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 10 187 m²
Total 9 378 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 10 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 378 m²
Autres activités 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
dont Bureaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 9 378 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 10 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752232678
SIRET
75223267800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326013B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports, à Simplé (53360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326013B1002, déposé en mairie de Simplé.

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