Permis de construire n° 05326021B1007 à Simplé pour 480 m² de locaux, 5 Rue Des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 05326021B1007
Demandeur
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Sports, le permis de construire n° 05326021B1007 a été délivré le 8 décembre 2021 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B522, B623, B624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 947 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 12 427 m² |
| Total | 11 947 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 12 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 947 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 12 427 m² |
| dont Bureaux | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| dont Industrie | 11 138 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 11 618 m² |
| Total locaux | 11 947 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 12 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388245896
- SIRET
- 38824589600021
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Autres dossiers de CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326021B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |