Permis de construire à Simplé pour 11 026 m² de locaux - 5 Rue Des Sports
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 novembre 2016 · Dossier PC n° 05326016B1002 · Demandeur : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05326016B1002, délivré le 19 novembre 2016 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Sports, Simplé (53360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 026 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Simplé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 187 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 11 026 m² |
| Total | 10 187 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 11 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Artisanat | 9 378 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 10 217 m² |
| Total locaux | 10 187 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 11 026 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326016B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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