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Permis de construire Locaux N° 05326016B1002

Permis de construire à Simplé pour 839 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Simplé (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS et accordé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326016B1002, instruit par la commune de Simplé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 05326016B1002

Demandeur

CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05326016B1002, délivré le 19 novembre 2016 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Simplé (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 187 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

11 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Localisation du projet à Simplé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 187 m²	839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	839 m²	11 026 m²
Total	10 187 m²	839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	839 m²	11 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	809 m²	0 m²	0 m²	809 m²
Commerce et services	9 378 m²	839 m²	839 m²	10 217 m²
Total locaux	10 187 m²	839 m²	839 m²	11 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388245896
SIRET: 38824589600021
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: SIMPLE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05326016B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Simplé (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS et accordé le 19 novembre 2016.

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