Permis de construire n° 05325823B1003 à La Selle-Craonnaise pour 342 m² de locaux, Lieu La Rincerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PC n° 05325823B1003
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325823B1003 a été délivré le 16 décembre 2023 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Rincerie. La demande émane de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD42, ZD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 541 m² |
| Total | 199 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 541 m² |
| Total locaux | 199 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491115572
- SIRET
- 49111557200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325823B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |