Retour aux permis de construire de La Selle-Craonnaise

Permis de construire Locaux N° 05325823B1003

Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 342 m² de locaux - Lieu La Rincerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR et accordé le 16 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325823B1003, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier PC n° 05325823B1003

Demandeur

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05325823B1003, délivré le 16 décembre 2023 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD42, ZD62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 909 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41 ZD42 ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	541 m²
Total	199 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	199 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491115572
SIRET: 49111557200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325823B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR et accordé le 16 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325823B1003, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Selle-Craonnaise

PC n°0532582501005 Locaux Autorisé

314 Chemi De La Grande Epineuse

La Selle-Craonnaise (53800)

Extension sans transformation

29 août 2025 108 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES EPINEUSES

PC n°0532582501003 Logement Commencé

Lotissement ""La Talbottier

La Selle-Craonnaise (53800)

Nouvelle construction

01 août 2025 91 m² SDP

PC n°05325824B1003 Locaux Commencé

Lieu Les Avenries

La Selle-Craonnaise (53800)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 37 m² SDP EARL LES AVENRIES

PC n°05325824B1002 Logement Autorisé

15 Rue De La Talbotiere

La Selle-Craonnaise (53800)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 90 m² SDP

PC n°05325824B1001 Locaux Terminé

4892 Route De Toucheminot Les Avenries

La Selle-Craonnaise (53800)

Extension sans transformation

19 juil. 2024 1 729 m² SDP EARL LES AVENRIES

PC n°05325823B1001 Logement Terminé

10 Rue De La Talbottiere Lotissement De La Talbottiere- Lot 34

La Selle-Craonnaise (53800)

Nouvelle construction

22 mai 2023 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Selle-Craonnaise

Permis de démolir à La Selle-Craonnaise

7 autorisations