Permis de construire Locaux N° 05325824B1001

Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 1 729 m² de locaux - 4892 Route De Toucheminot Les Avenries

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05325824B1001

Demandeur

EARL LES AVENRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05325824B1001, délivré le 19 juillet 2024 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4892 Route De Toucheminot Les Avenries, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES AVENRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD15, YD16, YD17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

3 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD15 YD16 YD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avenries

Territoires administratifs

Commune
La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 850 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 3 579 m²
Total 2 050 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 3 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES AVENRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
914339262
SIRET
91433926200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325824B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4892 Route De Toucheminot Les Avenries, La Selle-Craonnaise (53800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES AVENRIES et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325824B1001, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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