Permis de construire n° 05325822B1012 à La Selle-Craonnaise pour 1 583 m² de locaux, 550 Route De La Queue De Vielle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05325822B1012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325822B1012 a été délivré le 3 mars 2023 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 550 Route De La Queue De Vielle. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOUGEON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA20, YA22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 191 m² |
| Total | 608 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 608 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOUGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920909629
- SIRET
- 92090962900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325822B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |