Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 258 m² de locaux - Lieu La Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2023
Dossier PC n° 05325822B1013
Demandeur
EARL ROOKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325822B1013, délivré le 4 février 2023 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Touche, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROOKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM39, ZM40.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 415 m² |
| Total | 157 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROOKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519826788
- SIRET
- 51982678800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325822B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |