Permis de construire n° 05325819B1003 à La Selle-Craonnaise pour 297 m² de locaux, Lieu La Tombe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 05325819B1003
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325819B1003 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Lieu La Tombe. Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD62, ZD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 682 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 297 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 212 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491115572
- SIRET
- 49111557200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DERSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325819B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |