Permis de construire Locaux N° 05325817B1001

Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 1 301 m² de locaux - Lieu Le Champ Du Nid

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 05325817B1001

Demandeur

ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05325817B1001, délivré le 26 mai 2017 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Champ Du Nid, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY69, ZY70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 810 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY69 ZY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²
Total 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786276964
SIRET
78627696400016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325817B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Champ Du Nid, La Selle-Craonnaise (53800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325817B1001, instruit par la commune de La Selle-Craonnaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Selle-Craonnaise

Autres types d'autorisations à La Selle-Craonnaise