Permis de construire Locaux N° 05325817B1001

Permis de construire n° 05325817B1001 à La Selle-Craonnaise pour 1 301 m² de locaux, Lieu Le Champ Du Nid

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 05325817B1001

Demandeur

ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Le Champ Du Nid, le permis de construire n° 05325817B1001 a été délivré le 26 mai 2017 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY69, ZY70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 810 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY69 ZY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²
Total 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²
dont Bureaux 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²
Total locaux 1 308 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786276964
SIRET
78627696400016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325817B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Le Champ Du Nid, à La Selle-Craonnaise (53800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE et accordé le 26 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325817B1001, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

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