Permis de construire n° 05325814B1010 à La Selle-Craonnaise pour 78 m² de locaux, Les Hommeaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 05325814B1010
Demandeur
EARL DE LA FLEURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325814B1010, délivré le 13 janvier 2015 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hommeaux. EARL DE LA FLEURIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hommeaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 1 397 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 595 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 397 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FLEURIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380381210
- SIRET
- 38038121000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |