Permis de construire n° 05325814B1012 à La Selle-Craonnaise pour 230 m² de locaux, La Noe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 05325814B1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325814B1012 a été délivré le 3 janvier 2015 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noe.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noe
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 200 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |