Permis de construire n° 05325815B1001 à La Selle-Craonnaise pour 400 m² de locaux, La Grande Chevillonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 05325815B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325815B1001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé La Grande Chevillonniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Chevillonniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500379862
- SIRET
- 50037986200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325815B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |