Permis de construire à La Roche-Neuville pour 821 m² de locaux - Les Toits Fouques
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05325413B1001
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
Cette page présente le permis de construire n° 05325413B1001, délivré le 2 avril 2013 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Toits Fouques, La Roche-Neuville (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TOITS FOUQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B676, B675, B674.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Toits Fouques
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 798 m² | 821 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 203 m² | 6 001 m² |
| Total | 5 798 m² | 821 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 203 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 798 m² | 821 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 203 m² | 6 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399029495
- SIRET
- 39902949500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325413B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |