Permis de construire Logement N° 05325412B1001

Permis de construire n° 05325412B1001 à La Roche-Neuville pour 164 m² de logement, La Gasnerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05325412B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325412B1001 porte sur un projet situé La Gasnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A459. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasnerie

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325412B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gasnerie, à La Roche-Neuville (53360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325412B1001, déposé en mairie de La Roche-Neuville.

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