Permis de construire à La Roche-Neuville pour 37 m² de locaux - La Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 05313612B1016
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05313612B1016, délivré le 21 janvier 2013 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche, La Roche-Neuville (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B655, B1125, B1143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
| Total | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300238
- SIRET
- 25530023800037
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313612B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |