Permis de construire n° 05313612B1016 à La Roche-Neuville pour 37 m² de locaux, La Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 05313612B1016
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 05313612B1016 a été délivré le 21 janvier 2013 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B655, B1125, B1143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
| Total | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
| Total locaux | 640 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU SUD OUEST MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300238
- SIRET
- 25530023800037
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313612B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |