Permis de construire n° 05325415B1001 à La Roche-Neuville pour 271 m² de locaux, Les Toits Fouques
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05325415B1001
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Toits Fouques, le permis de construire n° 05325415B1001 a été délivré le 3 juillet 2015 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC DES TOITS FOUQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, B675, B674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Toits Fouques
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
| Total | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
| Total locaux | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399029495
- SIRET
- 39902949500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-SULPICE (53360)
Autres dossiers de GAEC DES TOITS FOUQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325415B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |