Permis de construire n° 05325415B1001 à La Roche-Neuville pour 271 m² de locaux, Les Toits Fouques
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05325415B1001
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Toits Fouques, le permis de construire n° 05325415B1001 a été délivré le 3 juillet 2015 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC DES TOITS FOUQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, B675, B674. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Toits Fouques
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53360 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
| Total | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
| Total locaux | 5 906 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 6 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOITS FOUQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399029495
- SIRET
- 39902949500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-SULPICE (53360)
Autres dossiers de GAEC DES TOITS FOUQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325415B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |