Permis de construire n° 05325113B1004 à Saint-Quentin-les-Anges pour 451 m² de locaux, La Gennerir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 05325113B1004
Demandeur
EARL DE LA GENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325113B1004 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gennerir. Le projet est porté par EARL DE LA GENNERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gennerir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Locaux | 2 852 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 303 m² |
| Total | 3 171 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 852 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 303 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GENNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328648837
- SIRET
- 32864883700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)
Autres dossiers de EARL DE LA GENNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325113B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |