Permis de construire Locaux N° 05325113B1001

Permis de construire n° 05325113B1001 à Saint-Quentin-les-Anges pour 63 m² de locaux, Le Cerisier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05325113B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05325113B1001 a été délivré le 14 février 2013 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cerisier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 10 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

10 ans 11 mois

Délai total

11 ans

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cerisier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325113B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cerisier, à Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325113B1001, déposé en mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

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