Permis de construire Locaux N° 05325114B1001

Permis de construire n° 05325114B1001 à Saint-Quentin-les-Anges pour 570 m² de locaux, La Haute Martinais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 05325114B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325114B1001 porte sur un projet situé La Haute Martinais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM124, ZM123. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 188 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM124 ZM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Martinais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 188 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 758 m²
Total 3 188 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 188 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 758 m²
Total locaux 3 188 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325114B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Martinais, à Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325114B1001, déposé en mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

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