Permis de construire n° 05325123B1001 à Saint-Quentin-les-Anges pour 437 m² de locaux, Lieu La Gennerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05325123B1001
Demandeur
EARL DE LA GENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325123B1001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Gennerie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GENNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 572 m² |
| Total | 2 135 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GENNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328648837
- SIRET
- 32864883700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT QUENTIN-LES-ANGES (53400)
Autres dossiers de EARL DE LA GENNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325123B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |