Permis de construire n° 05325114B1002 à Saint-Quentin-les-Anges pour 452 m² de locaux, La Bichetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 05325114B1002
Demandeur
GAEC DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325114B1002 a été délivré le 11 mars 2015 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bichetiere. GAEC DES ANGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bichetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 748 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 748 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 748 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377802533
- SIRET
- 37780253300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)
Autres dossiers de GAEC DES ANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325114B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |