Permis de construire à Saint-Michel-de-la-Roë pour 625 m² de locaux - Lieu La Piltiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 05324219B1001
Demandeur
EARL DES ARCS
Cette page présente le permis de construire n° 05324219B1001, délivré le 26 mars 2019 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Piltiere, Saint-Michel-de-la-Roë (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ARCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN29, ZN30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 443 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 068 m² |
| Total | 4 443 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 443 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393500368
- SIRET
- 39350036800021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT MICHEL DE LA ROE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324219B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |