Retour aux autorisations de Saint-Michel-de-la-Roë

Déclaration préalable Locaux N° 05324218B2002

Déclaration préalable à Saint-Michel-de-la-Roë pour 19 m² de locaux - 8 Rue Notre Dame De La Salette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Notre Dame De La Salette, Saint-Michel-de-la-Roë (53350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE et accordée le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324218B2002, instruit par la commune de Saint-Michel-de-la-Roë.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 05324218B2002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05324218B2002, accordée le 24 mai 2018 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Notre Dame De La Salette, Saint-Michel-de-la-Roë (53350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302423
SIRET: 21530242300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-LA-RO (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324218B2002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Notre Dame De La Salette, Saint-Michel-de-la-Roë (53350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE et accordée le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324218B2002, instruit par la commune de Saint-Michel-de-la-Roë.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-la-Roë

DP n°0532422600001 Locaux Autorisé

La Biggottière

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°05324224B1006 Logement Autorisé

1240 Route De Brecharnon Lieu-Dit Brecharnon

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Transformation sans extension

04 févr. 2025 145 m² SDP

DP n°05324221B2004 Logement Terminé

La Croix Couverte

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Transformation sans extension

23 avr. 2021 265 m² SDP

DP n°05324221B2002 Logement Autorisé

Lieu La Croix Couverte

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 265 m² SDP

PC n°05324219B1001 Locaux Terminé

Lieu La Piltiere

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Nouvelle construction

26 mars 2019 625 m² SDP EARL DES ARCS

PC n°05324218B1002 Locaux Terminé

Les Landes A L Abbe

Saint-Michel-de-la-Roë (53350)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 245 m² SDP SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-la-Roë

Permis de démolir à Saint-Michel-de-la-Roë

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-la-Roë

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-la-Roë

Caractéristiques du projet