Permis de construire à Saint-Michel-de-la-Roë pour 245 m² de locaux - Les Landes A L Abbe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05324218B1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 05324218B1002, délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes A L Abbe, Saint-Michel-de-la-Roë (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes A L Abbe
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
| Total | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483250643
- SIRET
- 48325064300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA RO (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324218B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |