Permis de construire n° 05324218B1002 à Saint-Michel-de-la-Roë pour 245 m² de locaux, Les Landes A L Abbe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05324218B1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324218B1002 a été délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes A L Abbe. La demande émane de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-la-Roë sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes A L Abbe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
| Total | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
| Total locaux | 4 390 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LA LANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483250643
- SIRET
- 48325064300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA RO (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324218B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |