Déclaration préalable Logement N° 05324221B2004

Déclaration préalable à Saint-Michel-de-la-Roë pour 265 m² de logement - La Croix Couverte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 05324221B2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05324221B2004, accordée le 23 avril 2021 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Couverte, Saint-Michel-de-la-Roë (53350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Total 581 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL DE LA ROE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324221B2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Croix Couverte, Saint-Michel-de-la-Roë (53350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324221B2004, instruit par la commune de Saint-Michel-de-la-Roë.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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