Permis de construire n° 05324215B1006 à Saint-Michel-de-la-Roë pour 293 m² de locaux, La Bigottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 05324215B1006
Demandeur
EARL PATANSYL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324215B1006 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bigottiere. Le demandeur déclaré est EARL PATANSYL FRERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-la-Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 123 m² |
| Total | 830 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 830 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PATANSYL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794381830
- SIRET
- 79438183000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-LA-RO (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324215B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |