Permis de construire n° 05323824M0006 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 985 m² de locaux, 2 Impasse Des Maulardieres La Basse Maulardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 05323824M0006
Demandeur
EARL DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323824M0006 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 2 Impasse Des Maulardieres La Basse Maulardiere. Le projet est porté par EARL DU CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z86, Z85. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Maulardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 985 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 101 m² | 985 m² |
| Total | 884 m² | 985 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 101 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 985 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 101 m² | 985 m² |
| Total locaux | 884 m² | 985 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 101 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807475074
- SIRET
- 80747507400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Autres dossiers de EARL DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323824M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |