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Permis de construire Locaux N° 0532382500003

Permis de construire n° 0532382500003 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 415 m² de locaux, Les Grands Moulins Neufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Moulins Neufs, à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE et accordé le 2 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532382500003, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0532382500003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Moulins Neufs, le permis de construire n° 0532382500003 a été délivré le 2 février 2026 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 914 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Moulins Neufs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	415 m²	0 m²	385 m²	0 m²	30 m²	1 173 m²
Total	1 143 m²	415 m²	0 m²	385 m²	0 m²	30 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 143 m²	415 m²	0 m²	385 m²	0 m²	30 m²	1 173 m²
Total locaux	1 143 m²	415 m²	0 m²	385 m²	0 m²	30 m²	1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 503335929
SIRET: 50333592900017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE

PC n°05323820M0005 Autorisé

Les Grands Moulins Neufs

Extension sans transformation

16 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0532382500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Moulins Neufs, à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN VOLAILLES DU NORD MAYENNE et accordé le 2 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532382500003, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

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