Permis de construire Locaux N° 05323824M0007

Permis de construire n° 05323824M0007 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 2 350 m² de locaux, Impasse Des Maulardieres La Haute Maulardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 05323824M0007

Demandeur

EARL DU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323824M0007 porte sur un projet situé Impasse Des Maulardieres La Haute Maulardiere. Le dossier a été déposé par EARL DU CHENE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Maulardiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 2 350 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 188 m² 2 350 m²
Total 1 162 m² 2 350 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 188 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 162 m² 2 350 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 188 m² 2 350 m²
Total locaux 1 162 m² 2 350 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 188 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807475074
SIRET
80747507400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323824M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Maulardieres La Haute Maulardiere, à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU CHENE et accordée le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323824M0007, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

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