Permis de construire n° 05323824M0007 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 2 350 m² de locaux, Impasse Des Maulardieres La Haute Maulardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 05323824M0007
Demandeur
EARL DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323824M0007 porte sur un projet situé Impasse Des Maulardieres La Haute Maulardiere. Le dossier a été déposé par EARL DU CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Maulardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 2 350 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 162 m² | 2 350 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 2 350 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 2 350 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807475074
- SIRET
- 80747507400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)
Autres dossiers de EARL DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323824M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |